Conditions Générales d'Utilisation du site rueditalie.com

1. Objet et Présentation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet rueditalie.com (ci-après le « Site ») édité par la société RDI EXPANSION (ci-après l’« Éditeur »). Le Site a pour objet la présentation de produits d’épicerie fine italienne et des magasins adhérents.

2. Mentions Légales

• Nom du Site : rueditalie.com
• Éditeur : RDI EXPANSION
• Siège Social : 4 RUE DU STADE DE LA CITE, 57300 HAGONDANGE
• Contact : contact@rueditalie.com
• Numéro SIRET : 97855606600014
• Hébergeur : PlanetHoster – 4416 Louis-B.-Mayer – Laval, Québec – Canada – H7P 0G1

3. Accès et Utilisation du Site

L’accès au Site est gratuit et ouvert à toute personne disposant d’un accès à internet. L’Utilisateur du Site (ci-après l’« Utilisateur ») reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais ne saurait en garantir la disponibilité permanente et sans interruption.

4. Propriété Intellectuelle

• Contenu du Site : L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et tout autre droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, ou exploitation de tout ou partie du contenu du Site, sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.  
• Créations logicielles : Les créations logicielles présentes sur le Site sont la propriété exclusive de RDI EXPANSION et sont protégées par le droit d’auteur.
• Contenus externes : Les textes présents sur le Site provenant de sources externes ont été reproduits avec l’accord implicite ou explicite de leurs auteurs respectifs. Les sources et les auteurs sont mentionnés sur le Site.

5. Données Personnelles

• Collecte et usage des données fournies volontairement : Il n’est pas indispensable de s’inscrire sur notre site. Vous pouvez le consulter même sans vous inscrire ni fournir d’informations personnelles. Toutefois, certaines fonctionnalités, comme l’achat en ligne ou la réception de bulletins d’information, peuvent nécessiter une inscription. Nous collectons des données nominatives uniquement si elles sont fournies volontairement lors de l’utilisation de nos services (création d’un espace privé, commandes, sondages, concours, etc.). Nous pouvons extraire des éléments d’information anonymes et les combiner avec d’autres pour mieux comprendre certaines tendances et profils d’utilisation, mais ces informations ne sont jamais traitées individuellement.  
• Protection des données des mineurs : L’usage de notre site est réservé aux personnes majeures. Toute collecte de données auprès de mineurs doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale, qui peut s’opposer à tout traitement de ces données.
• Libre choix du visiteur : Vous pouvez choisir de créer un espace privé, de recevoir des communications promotionnelles ou d’informations marketing de notre part ou de nos partenaires en sélectionnant les options désirées lors de votre inscription. Toutes nos inscriptions respectent le principe de l’Opt-In actif ou du Double Opt-In et nécessitent une action volontaire de votre part. Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications, vous pouvez vous désinscrire via le lien fourni dans chaque communication ou en nous contactant.  
• Confidentialité et sécurité : Nous mettons en œuvre des technologies et des politiques de sécurité pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, utilisation inappropriée, altération, destruction ou perte. Nous améliorons constamment nos procédures de sécurité et nous assurons que tous nos employés, sous-traitants et tiers autorisés ayant accès aux données respectent leur confidentialité. Vos données personnelles ne seront pas communiquées à des institutions ou autorités gouvernementales, sauf dans les cas prévus par la loi.
• Auto-évaluation : Nous réalisons régulièrement une auto-évaluation de nos mesures de protection des données, tant sur le plan technique que organisationnel, ainsi que sur les politiques de nos sous-traitants, partenaires et tiers autorisés.
• Droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition de limitation et de portabilité des données personnelles : Conformément au RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données personnelles. Avant de vous adresser des données personnelles, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité. Nous nous efforçons de répondre à ces requêtes dans un délai de 2 mois maximum, sous réserve du caractère non abusif de celles-ci. Une somme forfaitaire ne pouvant excéder le coût de reproduction des documents pourra vous être facturée suite à votre demande. Le règlement à l’article 77-1 vous permet d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD.   
• Politique de confidentialité et de protection des données : Une rubrique dédiée à notre politique de protection des données est disponible sur notre site en cliquant sur le lien « protection des données ».

6. Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations fiables et à jour. Toutefois, il ne garantit pas l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur le Site. L’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations, les destructions ou les virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur.

7. Liens Externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement et leur accès.

8. Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. 

9. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Metz.  

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse email suivante : contact@rueditalie.com.

Date de dernière mise à jour :
08/09/2023